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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Représentants légaux :M PRADALIER Pierre-Jean, Mme LAYRIS VERGES Laetitia, Mme PRADALIER Françoise
Siège social : REFUGE D'AYOUS, 1 ROUTE DU POURTALET, 64260 BIELLE
Contact : Téléphone : 05.59.05.37.00(en saison estivale uniquement)Email :
refuge.ayous@gmail.com
Numéro d'immatriculation de l'entreprise :824 489 702
Numéro d'identification TVA :FR 61824489702
Hébergeur du site :1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Création graphique, intégration et développement :Paul Otal OPDESIGN, site web :
www.opdesign.graphics
POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ
INTRODUCTION
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de
SARL Ayous ("nous", "notre/nos" ou "l'Entreprise") concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse
www.refuge-ayous.fr
("Site") ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : "les Utilisateurs").
RGPD
Conformément à la nouvelle réglementation européenne, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, le présent site a fait l’objet d’une mise à jour. Des mesures techniques et organisationnelles ont été prises via un accord annexe relatif à la sous-traitance de traitement(s) et la protection des données personnelles, conformément à l'art. 28 du RGPD, en tant qu'annexe à un ou plusieurs contrats utilisés par le donneur d'ordre entre la société 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex et la société SARL AYOUS.
De plus, aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.
Pour en savoir plus sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, cliquez
ici.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site est la propriété de SARL AYOUS., qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En accédant à ce site vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet du refuge d'Ayous - www.refuge-ayous.fr, sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l'auteur, est strictement interdite.
Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : refuge.ayous@gmail.com ou à l'adresse postale : Refuge d'Ayous : 1 Route du Pourtalet, 64260 BIELLE
Dernière modification 10.02.2020
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